Conformité

Conformité
Maîtriser les risques juridiques, réglementaires ou déontologiques

Conformité : l'engagement responsable

Respecter toutes les réglementations, se prémunir des fraudes, lutter contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, proposer un service de qualité à nos clients dans la durée, garantir la continuité des activités essentielles… Des actions qui vont bien au-delà de la seule question du « risque de réputation ».

BPCE est l'organe central du groupe bancaire coopératif composé des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne, ainsi que des autres établissements de crédit affiliés, dont Natixis.  Dans ce cadre, BPCE veille au strict respect des lois, réglementations et bonnes pratiques professionnelles au sein des établissements du groupe. La fonction Conformité garantit la mise en œuvre effective de l’ensemble de ces règles, contribuant ainsi à la confiance de toutes les parties prenantes.

L’éthique professionnelle

Conformité

L’éthique professionnelle fait partie intégrante du dispositif de conformité dont les grands principes sont fixés par BPCE, puis déclinés par chaque entité du groupe en fonction de ses spécificités. Le respect des règles de bonne conduite par les collaborateurs permet à chaque entité d'exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle, et de servir au mieux les intérêts de ses clients.

La formation et la sensibilisation continues des collaborateurs au respect des règles déontologiques dans l'exercice de leur fonction sont essentielles. Le groupe a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de certification professionnelle qui lui permet de vérifier que les actions de présentation, conseil et vente de services et produits financiers auprès des clients sont réalisées par des collaborateurs disposant des connaissances professionnelles appropriées.

Les entités du Groupe BPCE prennent toute mesure raisonnable leur permettant de détecter et de gérer les situations de conflits d’intérêts, de prévenir les abus de marché et de contrôler la conformité des comportements des salariés en matière de droit de la concurrence et de lutte contre la corruption.

Le groupe s’est doté d’un dispositif de suivi et de contrôle de l'information confidentielle et privilégiée. Le respect du secret bancaire ou du secret professionnel est un principe qui ne fait l'objet d'aucune exception. L'information confidentielle, c'est-à-dire non publique, concernant un client ou une entreprise fait l'objet d'un suivi particulier. Le groupe détenant plusieurs filiales cotées, des procédures de suivi et de contrôle de l'information privilégiée ont été mises en place. Des dispositions particulières ont été prises pour les opérations sur titres effectuées sur les filiales cotées par les collaborateurs initiés permanents ou occasionnels.

La protection de la clientèle

Le Groupe BPCE édicte des règles, au travers de sa filière Conformité, destinées à assurer la protection de sa clientèle. Ces règles touchent à la validation des produits commercialisés, à la validation des processus commerciaux quel que soit le canal de vente utilisé (vente directe, vente en ligne, vente par téléphone…) ou à la publicité.

La protection du client doit être effective à chaque stade de la relation, au moment de l’information précontractuelle, puis lors de la réalisation du conseil, enfin lors du déroulement du contrat et à son dénouement.

Le Groupe BPCE a diffusé auprès des établissements du groupe des préconisations permettant à chaque établissement de décliner, en fonction de ses spécificités,  une procédure claire et transparente de traitement des réclamations de la clientèle.

Un suivi régulier des réclamations, analysées par nature de dysfonctionnement par des indicateurs de qualité (délais de traitement, etc…) est réalisé par les directions Qualité et Conformité des établissements.

Par ailleurs, chaque établissement du Groupe BPCE dispose d’un médiateur indépendant, dont les coordonnées figurent de façon très explicites sur les documents remis à la clientèle et sur le site internet ouvert à la clientèle.

La Sécurité Financière

Conformité

Le Groupe BPCE est engagé dans la prévention de la délinquance financière, qu’il s’agisse principalement de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ou de la lutte contre la fraude. Par ailleurs, le Groupe BPCE respecte les mesures d’embargos ou de sanctions à l’encontre de certains pays décidées par l’Union européenne ou les Etats-Unis.

L’ensemble des entités du Groupe BPCE veille au respect des principes et règles prévus par la législation française, conformément aux standards définis notamment par le GAFI(1), les Nations Unies ou les institutions communautaires(2).

Les principes et dispositifs-cadre sont définis par l’organe central du Groupe BPCE et sont déclinés par l’ensemble de ses entités. Les équipes opérationnelles sont régulièrement sensibilisées aux problématiques de sécurité financière, qu’il s’agisse des nouvelles formes que revêt la délinquance financière ou des évolutions législatives et réglementaires en la matière. Des supports de formation dédiés sont utilisés par l’ensemble des salariés du Groupe BPCE.

La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes, qui repose sur le principe de la connaissance du client, est couplée aux stratégies de lutte contre la fraude interne et externe. Ces différentes missions dégagent une synergie propice à améliorer l’ensemble des dispositifs mis en place pour lutter contre la délinquance financière dans ses multiples aspects. Ces diligences sont complétées par une vigilance constante exercée à l’égard des activités financières, mettant à contribution les réseaux de proximité, ainsi que les collaborateurs du groupe directement affectés à la gestion de ces problématiques.

La Continuité d’Activité

Comme toute entreprise, les établissements du Groupe BPCE peuvent être affectés par des évènements ou des sinistres suffisamment significatifs pour affecter le bon fonctionnement de leur organisation et, par contrecoup, la qualité des prestations délivrées.

Dans de telles circonstances, la Continuité d’Activité identifie et valide les solutions alternatives à mettre en œuvre afin de :

  • réduire l’exposition à certains évènements ou sinistres ;
  • gérer les situations de crise et limiter les impacts des sinistres ;
  • assurer le redémarrage des activités essentielles des entreprises du Groupe BPCE dans les délais les plus brefs ;
  • maintenir un niveau de service minimal, par tout moyen disponible ;
  • restaurer dans les meilleurs délais un mode de fonctionnement normal.

L’ensemble des établissements financiers du Groupe BPCE, ainsi que les structures concourant à la réalisation des activités financières, ont développé un dispositif de continuité activable notamment en cas de sinistre majeur.

Tous les collaborateurs sont impliqués à des degrés divers et sont susceptibles de participer à la mise en œuvre des solutions de continuité. Ces solutions sont déclinées à partir de scenarios de sinistres préalablement identifiés. Leur validité est assurée par une politique de tests réguliers auxquels participent les salariés du groupe, par des contrôles réguliers et par une revue périodique des besoins de continuité, des ressources disponibles et des procédures associés.

Autre réglementation

L’article L221-5 du code monétaire et financier demande aux établissements distributeurs des livrets A et des livrets de développement durable de rendre public annuellement un rapport présentant l’emploi des ressources collectées au titre de ces deux livrets et non centralisées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le rapport annuel témoigne du respect des obligations réglementaires de réemploi des ressources décentralisées sur livret A et livret de développement durable par les établissements du Groupe BPCE.

(1) Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
(2) Directives et règlements émanant de la Commission européenne ou du Conseil de l’UE.

Rapport L221-5 code monétaire